CGU

 

Les conditions générales de vente s'appliquent pour tout achat effectué sur notre site internet ou sur place entre la Société MOTOTRUST.net et toute personne physique ou morale.

Commandes :
Toute commande effectuée sur notre site est confirmée par mail avec informations de suivi d'expédition.
Il est impératif de bien renseigner tous les champs demandés lors de la prise de commande.
Le paiement peut se faire soit par Carte Bancaire, Paypal, virement bancaire, autres systèmes de Télépaiement (Bizum par exemple).

Toute commande est expédiée à réception du règlement.

Expéditions :
Les frais de transport sont à la charge du client et sont renseignés sur le site internet pour chaque article, en fonction de son poids ou rapport poids volumétrique, de la destination (pays, livraison à domicile ou point relais).
L'achat groupés de plusieurs articles sur la même commande entraîne un calcul des frais d'expédition en fonction du poids.
Les délais annoncés sont habituellement ceux constatés mais nous ne sommes pas responsables de tout retard venant du transporteur directement.
Nous expédions partout en France, en Espagne et dans le monde et utilisons les services de la Poste, GLS ou encore de la messagerie pour le transport de moteur ou moto.
Il est important que les coordonnées de destination soit les plus précises possibles.
MOTOTRUST.net facturera toute réexpédition d'un colis qui lui serait retourné pour cause de non enlèvement par le client d'un colis en souffrance. En cas d'annulation de la commande pour insatisfaction et suite au retour de colis, seul le contenu de la commande sera remboursé. Les frais d'expédition ne seront pas pris en charge.

Nos pièces d'occasion :
Ces pièces issues de motos accidentées ou d'occasion sont soigneusement contrôlées lors du démontage de la moto, puis nettoyées. Sur le site internet, pour chacun des articles d'occasion, une description détaillée accompagnée de photos détaillées précise l'état de la pièce.
Les pièces non conformes sont triées et recyclées.
MOTOTRUST.net ne fait pas de prêt de pièces pour aider à la recherche de panne. Toutes les pièces électriques ne sont donc pas reprises.
Les moteurs sont vendus comme décris dans l'annonce avec ou sans accessoires. Les moteurs en bon état de fonctionnement sont garantis 6 mois exclusivement si montés par des professionnels sur présentation de facture. La garantie s'applique hors consommables. En cas d'avarie, le professionnel devra nous soumettre un devis détaillé et ne pourra en aucun cas intervenir sans accord de notre part.
Les autres pièces sont garanties 30 jours à dater de la réception. Ainsi, toute pièce défectueuse sera soit remplacée soit remboursée si nous n'en avons pas d'autre en stock.

Les pièces neuves :
Nous distribuons des pièces et accessoires moto neufs de différents fabricants. Pour ces pièces la garantie d'un an s'applique sauf pour les batteries (garantie de 6 mois).
Les pièces techniques sont garanties 1 an si montées par un professionnel sur présentation de facture.
La garantie prends en charge l'échange de la pièce par la même ou une identique d'une autre marque de la même valeur ou remboursement de celle-ci si l'échange n'est pas possible.
La garantie ne s'applique pas dans les cas suivants : montage incorrect, utilisation inadaptée, non respect des consignes de montage, détérioration au montage et usage en compétition ou entraînement sur voie privée (circuit et terrain off road).
La prise en charge de la garantie nécessite le renvoi dans son emballage d'origine avec la copie de facture d'achat.
Certaines pièces neuves et d'occasion conçues pour améliorer les performances du véhicule sont réservées à un usage sur terrain privé ou lors de compétitions. En aucun cas ces pièces ne peuvent être montées sur des véhicules destinés à un usage routier.

Les motos d'occasion :
Les motos vendues révisées sont garanties 6 mois. Cette garantie de six mois ne s'applique que sur la partie mécanique. Pièces d'usure et consommables ne sont pas sujet à la garantie.
Les moto vendues en l'état non révisées et certaines révisées ne sont pas garanties quand cela est clairement rédigé dans l'annonce. Ce sont des motos qui nécessitent une remise en état et/ou bénéficient d'un prix particulièrement attractif excluant un engagement de garantie. Le client le valide par sa signature sur la facture et ne pourra en aucun cas exiger un recours pour quelque motif que ce soit.

Disponibilité des produits :
Selon l'article du code de la consommation L.121-20-3, en cas d'indisponibilité du produit, le client peut demander à se faire livrer un article de qualité et de prix équivalent à celui commandé dans la limite des stocks disponibles. Le client peut aussi demander l'annulation totale ou partielle de sa commande avec remboursement de celle-ci.

Les retours de marchandise :
Le client dispose d'un délai de 30 jours de rétractation à compter de la livraison de la commande pour retourner ou échanger l'article.
Les produits d'occasion devront être renvoyés dans leur emballage fermé, dans le même état qu'au départ de notre société et non monté sur la moto.
Les pièces électriques d'occasion ne sont pas reprises quelle qu'en soit la raison.
Néanmoins, toutes les valeurs électriques de chaque pièce seront communiquées sur demande avant la vente.
Le retour des pièces neuves se fait dans l'emballage d'origine, non ouvert, non utilisé et conforme pour la remise en vente.
Toutes les commandes de pièces neuves personnalisées ne seront pas reprises.
En cas d'erreur de commande de votre part ou si le produit ne convient pas, conformément à l'article L.120-20, le client peut retourner l'article dans les 30 jours suivant la réception de la commande. Tous les frais de port et d'emballage sont à la charge du client. Seul l'article sera remboursé.
En aucun cas MOTOTRUST.net ne peut être responsable de la perte ou détérioration d'un retour.

Les prix :
Nous nous réservons le droit de modifier nos tarifs à tout moment. Concernant les commandes sur le site internet, c'est le prix affiché lors de la prise de commande qui fait foi.

En cas de litige :
Les présentes conditions générales de vente en ligne et sur place sont soumises à la loi française et espagnole. Tout différent avec une personne morale ou physique relatif aux CGV, prix indiqués, produits sera présenté devant le tribunal de commerce du siège de MOTOTRUST.net, à savoir le tribunal de Barcelone.

Divers :
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Toutes les marques mentionnées sur ce site appartiennent à leurs propriétaires respectifs.
MOTOTRUST.net s'engage à ne pas transmettre de façon volontaire les coordonnées de ses clients à des tiers à des fins commerciales ou de prospection.
Notre fichier client nous appartient exclusivement.
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